Présentation
du Guso
Une réponse simple pour l'emploi de salariés du spectacle
vivant !
Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations
!
Le Guso est
un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine
du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration
et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.
Lopérateur
national pour le compte des partenaires est lUnédic.
Il a pour objectif
:
de simplifier
les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant
comme activité principale,
de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle
vivant une meilleure protection sociale,
de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Le service Guso est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 !
(pour les dates de contrats de travail postérieures au 31
décembre 2003)
Ce dispositif
est réservé aux groupements d'artistes (Cf. Article
10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée
relative aux spectacles) et aux organisateurs pour qui le spectacle
vivant n'est pas l'activité principale :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession
libérale...) et toute personne morale de droit privé
(association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels,
restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale,
établissement public, service de l'Etat...) qui :
n'ont pas pour
activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux
de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production
ou la diffusion de spectacles,
emploient sous contrat à durée déterminée
des artistes du spectacle (article L 762-1 du Code du Travail) ou
des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
Le nombre de représentations organisées n'est plus
limité comme auparavant.
Il permet de
remplir en une seule fois lensemble des obligations légales
auprès des organismes de protection sociale :
lAFDAS
pour la formation professionnelle,
lAssédic pour lassurance chômage,
Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
les Congés Spectacles pour les congés payés,
le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé
au travail,
lUrssaf pour la Sécurité sociale.
Grâce à un formulaire unique et simplifié en
ligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément
:
le contrat de
travail,
la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions
dues au titre de l'emploi et le paiement global,
la déclaration annuelle des données sociales,
l'attestation d'emploi destinée à l'Assédic,
le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacle,
la déclaration préalable à l'embauche, DPAE
(imprimé spécifique).
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée
au salarié reprenant les différentes périodes
d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et
patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation
se substitue à la remise du bulletin de paie.
Grâce
au Guso, l'employeur et le salarié sont en règle et
protégés.
* IRPS, IRCPS
et Audiens Prévoyance.
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